Lorsque votre ancien véhicule devient inutilisable, vous ne pouvez pas vous contenter de simplement le laisser au bord d’une route. En effet, cela peut vous coûter une amende allant jusqu’à 75 000 euros en plus de 2 années de prison.

Pour vous débarrasser correctement de votre voiture sans aucun risque, il faudra le céder à la casse. Retrouvez la procédure à suivre afin de permettre la cession d’un véhicule destiné à la casse.

Qu’est-ce que la cession d’un véhicule à la casse ?

La cession d’un véhicule destiné à la casse ou cession d’un véhicule pour destruction, est une procédure assez simple si vous suivez les étapes avec exactitude. Cette démarche concerne en général l’ensemble des véhicules anciens qui sont hors d’état de fonctionner et ne pouvant pas être revendus.

Cession d'un véhicule destiné à la casse

Les différents centres de véhicule hors d’usage (centre VHU) vous garantissent le traitement complet de tous les déchets dangereux issus des véhicules, cela se fait en respectant l’ensemble des lois environnementales.

Il est interdit et surtout très dangereux de laisser traîner du liquide de freinage, des fluides de refroidissement ou encore de l’huile de moteur en pleine nature, les conséquences pourraient être désastreuses.

Quels sont les justificatifs à fournir pour une cession de véhicule à la casse ?

Afin de procéder à la cession de votre véhicule pour destruction, vous devrez fournir un ensemble de documents demandés par le VHU.

Voici la liste de documents à fournir impérativement lors de la cession d’un véhicule à la casse :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule : plus connu sous le nom de carte crise, est un document important auquel il faudrait ajouter la mention « cédé pour destruction » suivie de la date ;
  • Le certificat de situation administrative : ce justificatif déterminera que c’est votre propre véhicule et qu’il n’est pas volé ni mis en gage ;
  • Le certificat de cession : c’est un formulaire à remplir attestant que vous avez bien remis votre véhicule à un centre VHU, pensez à garder un exemplaire pour vous et un autre pour la préfecture.

Est-il possible de céder un véhicule sans carte crise ?

Comme dit précédemment, la carte crise est un justificatif très important si vous voulez céder votre véhicule. Néanmoins, il existe quelques exceptions où le certificat d’immatriculation peut être remplacé par d’autres documents :

  • En cas de perte ou vol : il peut être remplacé par une déclaration de vol ou de perte ;
  • En cas d’interdiction de circulation : vous pouvez fournir votre avis de retrait établi par les forces de l’ordre ;
  • En cas de véhicule de plus de 30 ans : n’importe quel document qui atteste que vous possédez le véhicule.

La démarche pour la  cession de véhicule

Dans un premier temps, vous devrez prendre rendez-vous au VHU et vous y rendre avec tous les justificatifs nécessaires. Après avoir obtenu votre déclaration de cession, vous devrez la faire parvenir à la préfecture avec le coupon de la carte grise pour procéder à l’enregistrement de cession de votre véhicule.

Concernant le prix, si votre véhicule possède toujours ses pièces principales, cela ne vous coûtera rien. En revanche, il faudra prévoir 50 euros de frais de remorquage. Vous pouvez également demander un devis à votre centre VHU.